Avocat en responsabilité administrative situé à Troyes
« Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».
Un avocat en responsabilité administrative
Notre cabinet d’avocat est au service des personnes physiques ou morales, victimes d’un préjudice.
Toute faute de l’administration (l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics) entraîne la mise en jeu de sa responsabilité. L’administration est composée d’agents publics qui, dans le cadre de leurs activités de gestion de service public, peuvent commettre des erreurs. Si certaines erreurs n’ont aucun impact sur les individus, d’autres peuvent au contraire leur causer des préjudices.
Maître David Parison dispose d’une solide expérience et d’une grande expertise en matière d’indemnisation des préjudices causés par l’administration pour vous assister au mieux dans vos démarches.
Faites appel à notre cabinet d’avocat pour engager la responsabilité de l’administration
Appuyez-vous sur l’expertise de notre avocat pour défendre vos intérêts.
La responsabilité administrative est engagée dès lors qu’une personne physique ou morale a subi un préjudice commis par une entité publique ou une personne agissant dans le cadre d’une mission de service public. En tant que victime, la personne a droit à une indemnisation, qu’il s’agisse de la responsabilité administrative pour faute ou sans faute.
Il est question de faute lorsqu’une action ou une abstention de l’État ou d’une collectivité territoriale porte préjudice à un administré. Les droits de ce dernier ayant été atteints, une procédure contentieuse peut s’ouvrir.
La responsabilité administrative sans faute permet aux administrés d’être indemnisés plus facilement, sans avoir à apporter une quelconque preuve de la faute commise par l’administration.
Les conditions qui engagent la responsabilité de l’administration
En cas de litige avec les services publics et les administrations, faites appel à un avocat compétent.
La responsabilité administrative s’apprécie différemment des règles du Code civil depuis l’arrêt Blanco du 8 février 1873. Pour engager la responsabilité administrative, il faut démontrer trois conditions cumulatives. Dans certains cas, une quatrième condition peut également s’avérer utile :
- un fait générateur ;
- un préjudice ;
- un lien de causalité entre le fait générateur de l’administration et le préjudice subi par la victime ;
- l’imputabilité.
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